Politique sur la protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation

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  • Garantie et responsabilité limitées. Vous reconnaissez que l'information et les liens que renferme le site Internet proviennent de sources qui échappent au contrôle d'Integrated Biometrics inc. Même si les parties considèrent que cette information est généralement fiable, elles reconnaissent que des inexactitudes peuvent survenir, de sorte qu'Integrated Biometrics inc. et ses donneurs de licence ne garantissent aucunement la précision ou le caractère convenable de l'information. POUR CETTE RAISON, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SITE INTERNET ET L'INFORMATION VOUS SONT PRÉSENTÉS « EN L'ÉTAT, INCLUANT TOUTES LES ERREURS POSSIBLES ». Integrated Biometrics inc. ET SES DONNEURS DE LICENCE REJETTENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES, VERBALES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, INCLUANT TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, TOUTE GARANTIE DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE COURANTE OU D'UNE TRANSACTION, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE OU DE NON-CONTREFAÇON. DE PLUS, Integrated Biometrics inc. ET SES DONNEURS DE LICENCE NE PRÉTENDENT ET NE GARANTISSENT AUCUNEMENT QUE LE SITE INTERNET ET L'INFORMATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU QU'ILS CORRESPONDENT À VOS BESOINS. En vertu de la présente entente, vous assumez tous les risques d'erreur ou d'omission dans l'information, y compris lors de la transmission ou de la traduction de l'information. Vous assumez l'entière responsabilité de la mise en œuvre de procédures et de vérifications répondant à vos exigences en ce qui concerne la précision et la pertinence de l'information, ainsi que l'entretien de tous les moyens nécessaires pour reconstituer les données perdues ou afin de procéder aux manipulations ou aux analyses subséquentes de l'information fournie en vertu de la présente entente. VOUS ACCEPTEZ QU'Integrated Biometrics inc. ET SES DONNEURS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, REPRÉSENTANTS OU SOUS-TRAITANTS) NE PEUVENT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SITE INTERNET OU L'INFORMATION À QUELQUE FIN QUE CE SOIT.
  • Virus. Vous reconnaissez qu'Integrated Biometrics inc. déploiera des efforts raisonnables afin de protéger le site Internet et l'information de tout virus ou de tout programme produisant un effet comparable. Vous assumez cependant, par la présente, toute responsabilité (et acceptez, par la présente, de dégager Integrated Biometrics inc. de toute responsabilité) en faisant appel aux moyens que vous jugez les mieux adaptés à vos besoins, afin de détecter et d'éradiquer tout virus ou programme produisant un effet comparable.
  • Avis de la Federal Trade Commission (FTC). CERTAINS ÉTATS N'ACCEPTENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION ÉVOQUÉE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CERTAINS ÉTATS N'ACCEPTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION OU L'EXCLUSION ÉVOQUÉE CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE CERTAINS DROITS JURIDIQUES, SANS COMPTER VOS AUTRES DROITS QUI PEUVENT VARIER D'UN ÉTAT À L'AUTRE.
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  • Protection des renseignements personnels. Integrated Biometrics inc. peut utiliser vos données d'identification personnelles à des fins d'édition, de promotion ou de marketing à moins que vous ne l'interdisiez d'utiliser vos données à cette fin. Integrated Biometrics inc. peut intégrer un « témoin » aux fichiers de navigation de votre ordinateur. Ces témoins ne renferment aucune donnée d'identification personnelle.
  • Modalités incompatibles. En cas d'incompatibilité entre cette entente et le texte d'aide, les manuels ou d'autres documents, la présente entente prévaut, et ce, que ces autres documents soient préalables ou postérieurs à la présente entente ou qu'ils soient signés ou reconnus par un partenaire, un administrateur, un dirigeant, un employé, une société affiliée, un agent, un représentant ou un sous-traitant d'Integrated Biometrics inc.
  • Honoraires d'avocat. Si Integrated Biometrics inc. doit prendre des mesures (seule ou par l'intermédiaire de ses représentants) dans le but d'appliquer les dispositions de la présente entente, incluant la perception des montants dus en vertu des présentes, elle sera autorisée à les recouvrer auprès de vous (et vous acceptez de les payer), en plus de tous les montants auxquels elle est autorisée ou de tout redressement, en droit ou en équité, ainsi que les honoraires d'avocat raisonnables et nécessaires et les coûts de tout litige.
  • Lois en vigueur; limites; lieu. Cette entente doit être régie par les lois de l'État de la Caroline du Sud, à l'exception de toute règle ou de tout principe qui renvoie au droit substantiel ou qui met en application le droit substantiel d'un autre état ou territoire. Dans la mesure permise dans la loi en vigueur, toute allégation ou cause d'action découlant de ou en lien avec votre accès et votre utilisation du site Internet ou de l'information concernée par cette entente, doit être instituée dans les deux (2) ans suivant la date à laquelle ladite allégation ou cause d'action est survenue. De plus, ladite allégation ou cause d'action ne peut être instituée que dans les tribunaux de l'état et du fédéral qui se trouvent à Spartanburg, Caroline du Sud, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive de ces tribunaux et vous nommez, par la présente, le Secrétaire d'État de la Caroline du Sud, en tant que mandataire aux fins de signification. Par la présente, vous renoncez à toute objection et au droit d'exprimer à l'avenir toute objection à l'effet que les tribunaux de l'état ou du fédéral qui se trouvent à Spartanburg, Caroline du Sud, ne sont pas compétents pour résoudre tout conflit ou toute réclamation découlant de la présente entente.
  • Divisibilité. Si on constate qu'une disposition de la présente entente est illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, le tribunal devra la reformuler de manière à la rendre applicable (ou il la supprimera s'il est impossible de la reformuler pour la rendre applicable) pour ensuite exécuter pleinement la présente entente après ladite reformulation ou modification.
  • Malgré les efforts déployés par Integrated Biometrics inc. dans le but de fournir des renseignements précis, il est impossible de s'assurer de l'exactitude constante de toute l'information. Les documents présents sur ce serveur pourraient contenir des imprécisions sur le plan technique ou des erreurs de nature typographique. De ce fait, Integrated Biometrics inc. n'accepte aucune responsabilité face aux mesures prises suite à l'utilisation de ce serveur. De plus, Integrated Biometrics inc. n'assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions que présentent les documents présents sur ce serveur. CES DOCUMENTS SONT PRÉSENTÉS « EN L'ÉTAT » ET SANS GARANTIE QUELLE QU'ELLE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. De plus, Integrated Biometrics inc. ne garantit aucunement la précision ou l'intégralité de l'information, du texte, des graphiques, des liens ou des autres articles qui figurent dans ces documents. Integrated Biometrics inc. ne pourra à aucun moment être tenue responsable des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit ou de tout dommage quel qu'il soit résultant de la perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, qu'elle ait été avisée ou non du risque de dommages, ainsi qu'en vertu de toute théorie de responsabilité découlant de ou en lien avec l'utilisation des documents. Ces documents peuvent faire l'objet de changements sans préavis.
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